Conditions d’utilisation des programmes

Xavier Pitel détient seul l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les logiciels présentés sur ce site, conformément aux termes des présentes conditions d’utilisation.

Par le terme de "logiciels", on entend tous les compléments pour Microsoft® Word sous forme de fichiers ".dot", y compris les mises à jour, les fichiers d’installation (".doc"), la documentation correspondante et les contrats de licence, présentés sur ce site.

L’installation de ces logiciels atteste de votre acceptation des termes du contrat de licence d’utilisation correspondant.

1. Licence

• logiciels gratuits :
  L’utilisateur a le droit d’utiliser pour une période illimitée les logiciels et la documentation qui s’y rapporte mis à disposition gratuitement sur ce site. Il peut copier et distribuer des copies de ces logiciels, ainsi que de leur documentation, à condition que chaque copie effectuée et distribuée contienne le contrat de licence correspondant ainsi que les mentions de droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle qui apparaissent dans les logiciels. Par contre, il ne peut en aucun cas vendre ces logiciels ni les utiliser à des fins commerciales.
• logiciels payants :
  L’utilisateur acquiert seulement le droit d’utiliser pour une période illimitée les logiciels et la documentation qui s’y rapporte pour ses besoins personnels. La licence concerne l’utilisation de chaque logiciel sur un seul micro-ordinateur à la fois. Chaque logiciel peut être déplacé d’un ordinateur à un autre, mais ne peut être utilisé simultanément à plus d’un endroit (ou poste de travail) à la fois. Les droits d’utilisation ne s’appliquent qu’à un seul propriétaire (individu ou société). À l’exclusion des droits d’utilisation conférés par la présente licence, le détenteur de la licence reconnaît à Xavier Pitel tous les droits sur les logiciels et s’engage à ne pas les exploiter de quelque façon que ce soit. Le détenteur de la licence n’a pas le droit, entre autres, de louer ni de copier les logiciels à l’intention de tiers, que ces copies soient ou non vendues.

2. Propriété intellectuelle

Les logiciels et leur documentation constituent des oeuvres originales protégées par la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique, comme modifiée par la loi du 3 juillet 1985.

• logiciels gratuits :
  En conséquence l’utilisateur s’engage expressément à ne pas modifier, traduire, décompiler, désassembler ni adapter les logiciels et leur documentation.
• logiciels payants :
  En conséquence l’utilisateur s’engage expressément à ne pas reproduire les logiciels et leur documentation, sauf pour en effectuer conformément aux dispositions de l’article du 3 juillet 1985 une copie de sauvegarde, et à ne pas modifier, traduire, décompiler, désassembler ni adapter les logiciels et leur documentation.

3. Limitation de garantie

Xavier Pitel ne garantit pas que ces logiciels sont exempts de vice de forme. Xavier Pitel ne peut garantir que les logiciels pourront satisfaire aux besoins particuliers de l’utilisateur. Il appartient à celui-ci de déterminer sous sa seule responsabilité, si les fonctionnalités des logiciels sont capables de satisfaire ses besoins particuliers. Xavier Pitel décline toute responsabilité quant à l’utilisation des logiciels et plus particulièrement tout dommage indirect ou commercial qui pourrait résulter de cette utilisation.

4. Nullité d’une clause

En cas de nullité d’une clause des présentes conditions d’utilisation, les autres clauses de ce contrat n’en seront affectées en aucune manière.

5. Législation applicable

Le présent contrat de licence est régi par la législation française et son application relève de la juridiction des tribunaux de la République française. Pour tout litige, le tribunal d’Aix-en-Provence est réputé seul compétent.